Crédits d'impôt

Credits D'impôt

 


 

Un incitatif fiscal exclusif : le crédit de la Vallée de l’aluminium®

 

Les entreprises du secteur de l’aluminium qui s’établissent au Saguenay–Lac-Saint-Jean profitent d’un incitatif fiscal unique : le crédit de la Vallée de l’aluminium®.

Cette mesure fiscale vise à stimuler les activités de fabrication ou de transformation de produits finis ou semi-finis à partir d'aluminium, dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Elle permet aux sociétés admissibles d'obtenir un crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2015.

Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable basé sur l'accroissement de la masse salariale attribuable à des employés admissibles d'une entreprise reconnue. Le crédit est établi comme suit :

20 %

 X

Total des salaires admissibles versés par la société à ses employés admissibles pour l’année civile d’admissibilité

-

Total des salaires admissibles versés par la société à ses employés admissibles pour l’année civile de référence*

* De façon générale, l'année civile de référence est celle qui précède la première année civile d'admissibilité au crédit d'impôt.

Pour obtenir les détails du crédit de la Vallée de l’aluminium, consultez Investissement Québec.

 

 

  1. Un crédit d’impôt de base de 20 %

    Le gouvernement du Canada accorde un crédit d’impôt de base de 20 %, qui peut atteindre jusqu’à 35 %, pour les dépenses admissibles de R & D.

  2. Une société qui, dans l’année d’imposition, a un établissement au Québec, y exploite une entreprise admissible et conclut un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie admissible ou avec un centre de liaison et de transfert admissible, peut, à certaines conditions, demander un crédit d’impôt de 50 % pour les dépenses admissibles qu’elle a engagées dans cette année.

  3. Une société qui exploite une entreprise au Canada et qui a conclu un contrat de recherche universitaire avec une entité universitaire admissible, ou un contrat de recherche admissible avec un centre de recherche public admissible ou un consortium de recherche admissible, peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt de 35 % pour la totalité ou la partie d'une dépense admissible liée à la recherche scientifique et au développement expérimental (R & D) qu'elle a faite dans l'année d'imposition dans le cadre de ce contrat.

  4. Une société qui exploite une entreprise au Canada et qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (R & D) au Québec, peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt remboursable de 17,5 %, pouvant être augmenté à 37,5 %, pour les salaires de R & D admissibles qu'elle a versés dans l'année d'imposition.

  5. Une société qui, pendant l'année d'imposition, a exploité une entreprise au Canada et a conclu une entente de partenariat privé pour effectuer ou faire effectuer pour son compte au Québec des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (R & D), peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt de 35 % pour les dépenses admissibles qu'elle a faites ou les salaires qu'elle a versés dans l'année d'imposition.

  6. La déduction des dépenses de R & D du revenu

    Tout contribuable qui exploite une entreprise au Canada peut déduire dans le calcul de son revenu d’entreprise pour l’année d’imposition les dépenses associées aux travaux de RS&DE effectués au Canada, selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

  7. Le crédit d’impôt sur les dépenses admissibles

    Le gouvernement du Québec accorde un crédit d’impôt de 35 % sur 80 % de l’ensemble des dépenses admissibles de R & D lorsque celles-ci sont effectuées au Québec pour une entreprise.

  8. Une société admissible qui, pendant l'année d'imposition, a un établissement au Québec et a acquis, après le 13 mars 2008 mais avant le 1er janvier 2016, du matériel de fabrication ou de transformation considéré comme un investissement admissible, peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour investissement.

  9. Une société peut demander un crédit d'impôt concernant des dépenses qu'elle a engagées pour un contrat de consultation externe qui prévoit la réalisation d'une activité de design de mode ou de design industriel admissible.>

    Une société qui détient une attestation d'admissibilité délivrée par le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (ou par le ministre des Finances et de l'Économie, si l'attestation a été délivrée après le 19 septembre 2012) peut demander le crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne relativement aux dépenses admissibles qu'elle a engagées pour un designer admissible ou un patroniste admissible dans le cadre de la réalisation d'activités de design de mode ou de design industriel admissibles.

  10. Une société qui, au cours de son année d'imposition, exploite une entreprise au Canada et est membre d'un consortium de recherche qui détient une attestation d'admissibilité délivrée par le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (ou par le ministre des Finances et de l'Économie, si l'attestation a été délivrée après le 19 septembre 2012), peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt de 35 % relatif aux cotisations et aux droits versés à ce consortium de recherche.

    Les avantages du programme d’encouragements fiscaux pour la R & D sont à deux volets. Premièrement, vous pouvez déduire les dépenses de R & D de votre revenu aux fins de l’impôt. Deuxièmement, vous gagnez un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la R & D que vous pouvez utiliser pour réduire l’impôt payable de la Partie I, le cas échéant. Dans certains cas, le solde du CII peut être remboursé.

  11. Le crédit d’impôt à l’investissement pour la Recherche scientifique et le développement expérimental

    En général, une société privée sous contrôle canadien (SPCC) peut gagner un CII remboursable au taux de 35 %, lequel est remboursable à 100 % pour les dépenses de R & D admissibles de nature courante et remboursable à 40 % pour les dépenses de R & D admissibles en capital, jusqu’à un seuil maximum de 3 millions de dollars de dépenses de R & D admissibles pour la R & D effectuée au Canada. Une SPCC peut aussi gagner un CII non remboursable au taux de 20 % sur tout montant supérieur à ce seuil. Cependant, pour une SPCC qui respecte la définition de société admissible, le CII gagné au taux de 20 % sur tout montant supérieur à ce seuil est remboursable à 40 % pour les dépenses de R & D admissibles courantes et en capital.

    Pour les autres sociétés, le taux du CII est de 20 % des dépenses de R & D admissibles. Le CII peut être appliqué contre l’impôt à payer et il n’est pas remboursable.