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Nouvelles de la SVA
Surtaxe aluminium-acier: Programmes fédéraux d'aide aux entreprises
4 Juillet 2018
Description

Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles surtaxes sont imposées sur certains produits importés des États-Unis. Voici des détails sur les mesures annoncées par le fédéral.

Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles surtaxes sont imposées sur certains produits importés des États-Unis. Voici des détails sur les mesures annoncées par le fédéral.

Le programme de travail partagé :
- Le programme de travail partagé sert à éviter aux employeurs de recourir à des mises à pied dans un contexte de temps difficiles pour leur entreprise. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés qui réduisent temporairement la durée de leurs semaines de travail, qui partagent le temps de travail entre eux et dont l’employeur est admissible. Il est possible de faire une demande sur le site d’Emploi et Développement social Canada.

Aide administrée par le biais du MTESS/Emploi-Québec
-Le gouvernement canadien augmente le financement accordé aux provinces et aux territoires pour renforcer les programmes d'emploi et de formation disponibles pour les entreprises et les travailleurs touchés par les effets des tarifs douaniers imposés par les États-Unis. Au Québec, ces programmes sont offerts par le MTESS via les directions régionales de Services Québec.

Soutien aux entreprises touchées par les tarifs, Banque de développement du Canada
-La Banque de développement du Canada offre plusieurs services aux entreprises, notamment un programme de financement qui a été bonifié par le gouvernement canadien dans le cadre de son soutien aux entreprises touchées par les tarifs des États-Unis. Il est possible de faire une demande de financement sur le site de la BDC.

Soutien aux entreprises touchées par les tarifs, Export et développement Canada
- Export et développement Canada offre plusieurs solutions pour aider les entreprises, notamment un programme de prêts directs. Il est possible de faire une demande de prêts sur le site d’EDC.

Fonds stratégique pour l'innovation
- Le Fonds stratégique pour l'innovation, divisé en quatre volets, offre des contributions remboursables et des contributions non remboursables aux entreprises pour accroître leur compétitivité. Il est possible de présenter une demande sur le site d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Programme Canexport
- Le programme Canexport fournit une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises (PME) admissibles qui cherchent de nouveaux débouchés d’exportation. Il est possible de s'inscrire au programme sur le site Internet de l’organisme.

Décrets de remise
- Les décrets de remise permettent à une entreprise admissible d’obtenir un remboursement total ou partiel de la surtaxe qu’elle a dû payer lorsqu’elle a importé un bien des États-Unis, si le bien n’est pas disponible sur le marché canadien. Des informations sur les procédures à suivre, l’admissibilité à ces remises, etc. devraient suivre dans les prochains jours.

Programme d’exonération
- Ce programme consiste en une exonération des tarifs douaniers sur l’importation d’un bien qui sera importé au Canada pour être modifié, puis exporté. Le document à remplir pour faire une demande d’exonération des tarifs est disponible sur le site Internet de l'Agence des services frontaliers (ASFC).

Programme de drawback
- Le programme de drawbacks est un remboursement des tarifs d’importation sur un bien qui a été importé au Canada, modifié et exporté par la suite. Le formulaire à remplir est également disponible sur le site de l’ASFC.

Soyez assurés que la Société de la Vallée de l’aluminium suit l’évolution de ce dossier de près et que nous représentons l’intérêt des PME de la Vallée de l’aluminium® auprès des décideurs clés.